J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19493

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Arrêté du 28 novembre 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales et classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

NOR : EQUR0001875A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 novembre 2000 :
Sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale de Seine-et-Marne, avec effet à la date de publication dudit arrêté, les sections de routes nationales désignées ci-après telles que figurées en teinte bleue sur les plans correspondants annexés audit arrêté :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 284 du 08/12/20 0 page 19493 à 19494
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Sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale de Seine-et-Marne,, à l'issue des travaux les concernant et constatés par procès-verbal de récolement, les sections suivantes telles que figurées en teinte rose sur les plans correspondants annexés audit arrêté :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 284 du 08/12/20 0 page 19493 à 19494
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Est classée dans la voirie nationale la route départementale RD 402 de Seine-et-Marne, comprise entre l'autoroute A 105, à Moissy-Cramayel, et la RN 19, à Guignes, d'une longueur de 12 242 m et représentée en teinte verte sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, rue Georges-Clemenceau, ZI de Vaux-le-Pénil, BP 596, 77005 Melun Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.